1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du RESTAURANT LE 63.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

​

​

2. Informations légales

Le présent site est édité par :

OXMOSE PROD
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Au capital social : (à compléter si souhaité)
Immatriculée sous le numéro SIRET : 939 980 157 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36939980157

Siège social :
28 Avenue de Marinvile
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Responsable de la publication : Maxime Rivière

Email : contact@oxmoseprod.fr

Pour le compte de l'entreprise restaurant le 63:
 

Type de structure : SAS RESTAURANT LE 63

Nom / Raison sociale RESTAURANT LE 63

Nom du dirigeant / responsable de la publication Laurent VINCENT, Maxime Rivière

Adresse du siège social 59 RUE DE PARIS, 91400 ORSAY

Email de contact vincentlaurent71@orange.fr

Téléphone (facultatif mais recommandé) 01 64 46 67 61

Numéro SIRET / SIREN 81878116300014

RCS + ville d’immatriculation (si société) Société par actions simplifiée (SAS)

Numéro TVA intracommunautaire FR85818781163

​​

​

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le RESTAURANT LE 63 s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

​

​

4. Services proposés

Le site a pour objet de présenter :

• Le restaurant

• Les menus et cartes

• Les horaires d’ouverture

• Les informations de contact

• Toute information relative à l’activité du restaurant

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les photographies et descriptions des plats ne sont pas contractuelles.

​

​

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, photographies, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du RESTAURANT LE 63 est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

​

​

6. Responsabilité

Le RESTAURANT LE 63 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions

• D’une interruption du site

• De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

• De tout dommage lié à une intrusion frauduleuse d’un tiers

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

​

​

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le RESTAURANT LE 63 ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

​

​

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité du site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

​

​

9. Droit applicable

 

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

​

​

10. Modification des CGU

Le RESTAURANT LE 63 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mars 2026