Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement​

Le responsable du traitement des données est :

OXMOSE PROD
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 939 980 157 00019
TVA intracommunautaire : FR36939980157
Siège social : 28 Avenue de Marinvile, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : contact@oxmoseprod.fr

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2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact :

• Nom

• Adresse email

• Contenu du message

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Aucune donnée sensible n’est collectée.

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Le site ne propose :

• ni création de compte

• ni newsletter

• ni paiement en ligne

• ni suivi publicitaire
   

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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Échanger avec les prospects ou clients

• Assurer le suivi commercial

Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
 

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)

• L’intérêt légitime d’OXMOSE PROD pour répondre aux demandes entrantes

Conformément au Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects

• Le temps nécessaire à la relation contractuelle pour les clients

Au-delà, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

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6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Au dirigeant d’OXMOSE PROD

• Aux éventuels prestataires techniques intervenant dans la gestion du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Des transferts de données hors Union Européenne peuvent intervenir via l’infrastructure technique de Wix. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
 

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7. Sécurité des données

OXMOSE PROD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, protections techniques de l’hébergeur).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande à :
contact@oxmoseprod.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 

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9. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l’hébergeur Wix. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
 

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10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Dernière mise à jour : Mars 2026